Arrêté du 5 janvier 2006 portant acceptation de démission au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant acceptation de démission au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : MCTB0600001A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 5 janvier 2006, M. Jean-Yves Dusserre, conseiller général des Hautes-Alpes, est démissionnaire de sa fonction de suppléant, représentant les conseils généraux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.